Mutation dans l’académie de Toulouse : prise en charge des frais de changement de résidence.

Vous avez eu la mutation dans l’académie de Toulouse, vous avez peut-être droit à une indemnité forfaitaire de changement de résidence.

Pour cela il faut répondre aux conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié. Voici le lien avec la note d’information du Rectorat de Toulouse qui donne toutes les explications et l’extrait du décret en question.

Puis, voici le lien vers l’état de frais à remplir et à renvoyer au Rectorat bureau DLG3 dès que possible et avant le 22 février 2019, à l’adresse suivante :

Rectorat de l’académie de Toulouse
Bureau DLG3 75 rue St Roch 31077 Toulouse Cedex 4.
Pour plus d’informations, nous vous invitons vraiment à lire la note d’information du Rectorat de Toulouse .
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