Frais de déplacement – Attention, vigilance !

De nouvelles modalités de remboursement de frais de déplacement ont accompagné la mise en place des filières de formation initiales des lauréat-e-s de concours [E.S.P.E. pour l’enseignement public et I.S.F.E.C. pour l’enseignement privé sous contrat].

Vous trouverez dans le lien en bas de l’article les textes de référence applicables selon la quotité de service du stagiaire (temps complet ou demi-service).
Les stagiaires bénéficient de la prise en charge des frais de stage : soit par l’indemnité forfaitaire de formation annuelle de 1 000 € (IFF, décret 2014-1021 du 8 septembre 2014) ; soit par les remboursements au coup par coup prévus par la Fonction publique (décret 2006-781 du 3 juillet 2006).
Vous devez choisir l’un des modes de remboursement donc faire vos calculs au préalable pour choisir le plus avantageux.

Notre analyse.

Les rectorats tentent de rembourser à minima en appliquant automatiquement l’indemnité forfaitaire de formation (IFF) (1000€ / an en 2014) à tou-te stagiaire dont la résidence ou l’établissement d’exercice est éloigné du lieu de formation. Or les stagiaires peuvent tou-te-s prétendre au remboursement sur justificatifs (décret de 2006).
Par ailleurs, les stagiaires bénéficient des actions sociales proposées par la Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale (SRIAS) : aide au logement, aide à la garde d’enfant, chèques-vacances… Pensez à consulter le SRIAS de votre académie.
Enfin, certaines académies proposent des aides spécifiques : prêt mobilité à taux
0 % (location), aides à l’installation (Ile de France, zones sensibles), aides au logement…
A noter dans l’enseignement privé : ces fonds (tout ou partie) sont transférés du Rectorat, vers Formiris et de Formiris vers les OGEC de chaque établissement. Il arrive donc souvent qu’au bout de la chaîne, les stagiaires y perdent !
Soyez très vigilant-e-s et n’hésitez pas à nous contacter en cas de problème.

Voir le tract  avec les références de la circulaire.

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