Compte rendu des CTSD et CDEN du Lot des 11 et 12 février

Tout d’abord, nous avons appris le décès subit du collègue directeur de l’école de Saint Laurent Les Tours , Didier Bonneau le 10 février. Le CDEN a observé une minute de silence. Nous présentons à sa famille toutes nos sincères condoléances.

Après les déclarations des différentes organisations, les exposés du DASEN et du Préfet visaient à répondre à certaines questions soulevées par ces déclarations (voir déclarations de la CGT).

Ainsi, la problématique de la signature d’une nouvelle convention ruralité a été abordée. Il apparait que faute de signataires, il n’y aura pas de convention ruralité pour le Lot. Le Préfet nous a expliqué que seuls lui et le DASEN étaient prêts à signer, il oublie de nous dire que certaines mesures incontournables pour les signataires potentiels n’étant pas incluses dans le texte proposé, ces derniers ont refusé de signer ce texte. Ces mesures demandées étaient en particulier, le gel des postes pour les 4 années à venir (soit plus aucune suppression de poste) ou l’engagement de l’état de ne fermer aucune école rurale sans l’avis du Maire du village …

Mais si exit la convention ruralité, le travail de maillage territorial des écoles rurales et de restructuration de l’offre scolaire sur le territoire continue avec les municipalités dans le cadre, je cite, «d’un schéma d’amélioration des services au public dont les MSAP sont un exemple ». Or nous connaissons justement bien les MSAP (fruits de la réforme territoriale) à la CGT pour les avoir largement combattues.

Ce modèle qui nous a été donné en exemple lors des 2 instances ( MSAP : maison de services au public) ne nous rassure pas. Censé devenir la panacée pour offrir l’accès aux services publics de toute la population sur les territoires ruraux, ce dispositif n’est en réalité qu’un ilot numérique déshumanisé tenu par un opérateur peu formé, avec un ordinateur et un téléphone, dont l’utilité reste à prouver, et qui pourrait se retrouver à son tour fermé à tout moment en fonction de l’évaluation de sa rentabilité. La souffrance au travail des personnels dédiés à ces dispositifs (très souvent de manière arbitraire et autoritaire) est très régulièrement pointée et dénoncée par la CGT.

Les usagers deviennent clients et le service public, service au public. Les mots ne sont pas anodins et pas anodins non plus le parallèle inquiétant fait par notre DASEN et notre Préfet avec leurs projets pour l’école rurale quand on sait que ces MSAP ont en toile de fond une cure d’austérité sans précédent  pour les administrations, les entreprises publiques et les services de Sécurité sociale, avec à la clé des centaines de milliers de suppressions d’emplois, la privatisation de La Poste, le démantèlement du service public de l’énergie, la restructuration à marche forcée de Pôle emploi, la dégradation des services aux allocataires des CAF et de l’Assurance maladie. C’est un des aspects de la casse méthodique d’un réel service aux usagers. Les MSAP leur permettent d’affirmer que les Services Publics restent présents partout dans les territoires, et donc qu’il n’y a pas de fracture territoriale !

 Quelle déclinaison envisagent-ils pour le service public d’éducation sur nos territoires ?

Les organisations syndicales n’ont d’ailleurs pas été invitées au dernier comité de pilotage du protocole, la CGTEduc’action ayant posé la question, il nous a été répondu que puisqu’il n’y avait pas de protocole signé il ne pouvait plus y avoir de comité de pilotage, nous nous sommes néanmoins inquiétés du manque de transparence et de cette volonté d’exclure les organisations syndicales des débats sur les projets de territoire. Le DASEN a alors évoqué la tenue possible d’un CDEN spécifique sur les projets de territoire. Nous saurons le lui rappeler en temps utile car il est anormal que les organisations représentatives des personnels de l’éducation nationale soient les grands absents de ce débat fondamental sur le devenir de nos écoles.

En termes de chiffres : sur 39 territoires et 104 communes 17 projets sont en « phase d’initiation », 10 avancés et 2 finalisés.

Avec moins 213 élèves, nous aurions dû nous attendre à une dotation négative de 13 postes, l’administration nous présente donc les moins 5 postes comme une nouvelle très positive pour le département.

Lors du CTSD, un document a été présenté en séance, proposant la fusion d’écoles maternelles et primaires sur l’école Jean Moulin à Pradines, Mercuès et Bretenoux, les organisations syndicales ont refusé de travailler sur ce document arrivé tardivement et il a donc été décidé d’en reporter l’étude au prochain CTSD.

La CGTEduction a de toute façon quant à elle, toujours refusé, toutes les fusions d’école qui impliquent dans un premier temps le déni de la spécificité de la maternelle et ensuite  par la globalisation des effectifs, une nouvelle possibilité pour l’administration de fermeture de postes, et même si nous avons conscience qu’elle permet dans certains cas la création de décharges pour les nouveaux directeurs, nous estimons néanmoins que ce n’est pas par ce biais là que l’on doit envisager l’amélioration de la charge de travail des directeurs d’écoles.

CARTE scolaire 2019 /2020

Cette carte scolaire minimaliste en trompe l’œil, même si elle ne propose aucune fermeture d’école (et c’est une bonne nouvelle) sur le département cache bien souvent des réalités de terrain très difficiles pour nos collègues.

Cahors : Ouverture d’une classe à Lucien Bénac maternelle et autres mesures :

La CGTEduc’action du Lot qui mène depuis plusieurs années un combat sur tous les fronts pour l’ouverture de cette classe dans ce quartier de politique de la ville ne peut que se féliciter de cette ouverture mais elle est payée très cher puisque c’est au prix de la fermeture d’une classe à l’école de Bégoux (tiens donc : fusion il y a 2ans ???!!!) et du dispositif plus de maître que de classe, ressource importante pour l’école élémentaire Lucien Bénac et dont il n’a été fait aucune évaluation.

3 FSU 3 UNSA 2 CFDT 1 CGT 1 FO
Fermeture  Bégoux  contre abstention contre contre contre
Fermeture  PDMQDC. à Bénac élementaire  contre abstention contre contre contre
Ouverture  à Bénac maternelle  pour pour pour   pour pour

 

Ouverture Tour de Faure/ fermeture  Saint Martin Labouval

Il s’agit là de la finalisation d’un projet de territoire, qui, s’il est effectivement accepté par tous les acteurs locaux signe la fermeture d’une école de village, c’est pourquoi la CGT s’est abstenue sur le vote concernant les 2 mesures.

3 FSU 3 UNSA 2 CFDT 1 CGT 1 FO
abstention pour pour abstention abstention

 

Ouverture une classe maternelle Lacapelle-Marival associée à la fermeture du demi-poste d’accueil des moins de 3 ans

Cette mesure d’ouverture implique la fermeture de demi-poste d’accueil des moins de 3 ans qui a justement permis de fidéliser la fréquentation de l’école par les familles après la fermeture du poste il y a un an. Ce dispositif qui avait été négocié à ce moment-là, a donc porté ses fruits et c’est ce qui a été signalé par le maire de Lacapelle présent au CDEN. Pour une fois la CGT a voté pour une fermeture considérant que l’ouverture n’était possible qu’avec cette fermeture …

3 FSU 3 UNSA 2 CFDT 1 CGT 1 FO
ouverture pour pour pour pour pour
fermeture abs pour pour pour abs

 

Ouverture d’une ULIS à l’EEPU E. Chazoules à Biars/Cere

3 FSU 3 UNSA 2 CFDT 1 CGT 1 FO
pour pour pour pour pour

 

Ouverture dans le cadre du PIAL ( pôle inclusif d’accompagnement localisé)  de 0.5 pour l’ERS en complément de la dotation 2018 (enseignant référent de scolarité)

CGT Éduc’action nourrissait de grandes inquiétudes quant au projet ministériel de généralisation de Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) et de développement de la mutualisation dans un contexte d’insuffisance des recrutements.

Or, justement le 11 février avait lieu la prétendue concertation sur l’école inclusive menée par le ministère de l’Éducation Nationale et le Secrétariat d’État aux personnes handicapées. Et comme nous le craignions, alors que le Ministre de l’Éducation se targue d’une volonté de “valoriser ce métier(AESH) et d’améliorer leurs conditions de travail afin de permettre une pleine participation aux équipes éducatives dans le suivi de la scolarisation”, les AESH sont maintenu·es dans une précarisation de laquelle toute revalorisation salariale, tout statut, toute titularisation, toute reconnaissance et amélioration des conditions de travail sont éludées, selon Jean-Michel Blanquer, des « mesures concrètes (qui) vont pouvoir avoir des conséquences législatives, réglementaires, financières, organisationnelles pour la rentrée 2019 »

Des mesures concrètes qui engagent, non pas une amélioration de la situation des élèves en situation de handicap et des accompagnant·es, mais plutôt une très nette régression :

  • Un développement et une volonté de légalisation des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL), dès la rentrée 2019 sur tout le territoire. Ces pôles visent une mutualisation et sectorisation à outrance des AESH avec une augmentation constante du nombre d’élèves suivies par accompagnant·e pour répondre à la demande.
  • Une modification de l’élaboration des Projets Personnalisés de Scolarisation (PPS) : La notification de l’accompagnement selon les besoins de l’élève relèvera d’une logique budgétaire guidée par la seule gestion des moyens existants, très insuffisants. Ceux-ci seront contrôlés par les chefs d’établissements qui auront la direction d’un groupe d’AESH. Rédigé par l’enseignant·e, non formé·e au handicap, la participation déjà peu sollicitée de l’AESH sera d’autant plus inexistante.

Ces mesures ne pourront qu’accentuer les inégalités et la pression hiérarchique, dégrader encore les conditions de travail des personnels et nuire à un réel accompagnement inclusif des élèves. Les autres dispositifs comme l’élargissement des missions au péri ou l’extra-scolaire semblent en latence mais les ministères se laissent du temps pour étudier leurs conditions de mise en œuvre.

Quant aux autres mesures déjà annoncées :
  • L’annonce de la mise en place à la rentrée 2019 d’un contrat uniformisé de 3 ans renouvelable une fois avant d’atteindre enfin un CDI reste bien floue et ne permettra certainement pas une réelle sortie de la précarité.
  • La réalité quoique très insuffisante de l’annonce d’une formation de 60h, était déjà prévue depuis plusieurs années dans les textes mais pas effective

N’ayant pas connaissance du résultat de cette concertation, nous avons voté pour une mesure d’ouverture d’un demi-poste, il est clair qu’à la lumière de ces mesures régressives nous nous abstiendrions aujourd’hui sur ce type de dispositif fantoche.

 

3 FSU 3 UNSA 2 CFDT 1 CGT 1 FO
pour pour pour pour abs

 

Ouverture dans le cadre du plan Villani d’un poste de CPD maths /sciences couplée avec la fermeture du poste d’animateur maths/sciences

C’est une consigne nationale qui impose la mise en place d’un poste dévolu à l’organisation du «plan mathématiques», aussi appelé plan Villani Torossian. Cette mission met en exergue les exemples « qui marchent » à l’étranger, se propose de faire le tri entre bons et mauvais manuels, de mettre à disposition des enseignants un matériel standardisé, des protocoles d’évaluations à utiliser trois fois par an. Il nous a d’ailleurs été signalé que le Lot avait de très mauvaises performances en CE1 sur les items soustraire-additionner aux évaluations nationales ! Les IMF seront ainsi mis à contribution pour aller soutenir les collègues qui en feraient la demande ( et seulement si on l’espère !)  ; ce pilotage par les évaluations nationales au gré des lubies pédagogiques du ministre Blanquer nous inquiète fortement…

3 FSU 3 UNSA 2 CFDT 1 CGT 1 FO
ouverture pour pour pour abstention pour
fermeture abstention abstention pour abstention abstention

 

Fermeture d’une classe L .Barrié à Figeac

Cette fermeture est consécutive à la décision de la mairie de Figeac de réduire les dérogations sur Figeac pour ne pas vider les écoles rurales des alentours. D’après lui, c’est une décision qui a porté ses fruits sur les écoles rurales même s’il regrette mais admet qu’elle s’accompagne d’une fermeture sur sa commune.

Les 6 classes permettaient une souplesse dans l’accueil des enfants allophones et des enfants du voyage dévolu à cette école de Figeac. Il nous a été assuré que le rattachement administratif du poste FLE sur l’école aiderait les enseignants dans cette tâche.

3 FSU 3 UNSA 2 CFDT 1 CGT 1 FO
contre abstention contre contre contre

Fermeture d’une classe maternelle à Souillac

Très étonnant, l’annonce de la politique volontariste du DASEN, qui nous fait part en même temps que la fermeture d’une classe à l’école maternelle de Souillac de sa volonté de soutenir le lycée Vicat qui conservera les mêmes moyens cette année malgré des difficultés d’effectifs ( on ne peut que s’en féliciter), qui nous annonce également l’ouverture d’une FCIL relais et châteaux pour le lycée hôtelier (formation complémentaire d’initiative locale) en partenariat avec les hôteliers de la région mais oublie de nous dire que ce même lycée hôtelier voit sa DGH baisser très significativement puisqu’il perdra 3 postes d’enseignants à la rentrée. Nous avons émis quelques « réserves » sur cette conception bien particulière de ce que nous avons du mal à appeler une politique volontariste de soutien à ce territoire : un poste de moins à l’école maternelle et 3 postes de moins au Lycée hôtelier de ce département !

 

3 FSU 3 UNSA 2 CFDT 1 CGT 1 FO
contre abstention contre contre contre

 

Fermeture d’une classe à Degagnac sur le RPI Lavercantière/Degagnac/ Thédirac

3 FSU 3 UNSA 2 CFDT 1 CGT 1 FO
contre pour contre contre contre

 

Fermeture du poste accueil des moins de 3 ans (Soturac) / plus de maître que de classes (Touzac) sur le RPI Soturac/Duravel/Touzac

Cette mesure, certainement la plus discutée du CTSD et du CDEN, est ( presque) unanimement rejetée par tous les membres des deux assemblées tant elle est incompréhensible au vu de la situation de ce territoire déjà si fortement impacté par les précédentes cartes scolaires. Il y va de la crédibilité et de la logique de l’institution. Cette décision, prise sans concertation avec les différents acteurs du projet (enseignants et élus) met en péril la pérennité de ce regroupement car, elle interdit l’accueil des moins de trois ans ( 63 élèves pour 2 classes !), obère les chances de création d’un pôle petite enfance dans le cadre d’un PEDT à venir. Ce dispositif pour lequel l’administration s’était engagée pour trois ans s’arrête sans raison objective, au bout de deux ans alors qu’il faisait la preuve de son efficacité avec au moins 8 élèves de moins de 3 ans prévus l’année prochaine.

Or, on sait très bien ce qu’il adviendra de ces élèves dont les familles se tourneront vers l’école privée ou les départements voisins.

Nous avons interpellé Monsieur le Préfet, sur son double discours qui, d’un côté se félicite de la réussite de ce dispositif ayant permis la réouverture d’une classe à Lacapelle-Marival et sur un autre secteur des plus fragiles, acte sa fermeture sans état d’âme … pas de réponse mais une certaine gêne …

3 FSU 3 UNSA 2 CFDT 1 CGT 1 FO
contre abs contre contre contre

 

 

Fermeture d’un ETP Maître formateur (4×0.25 : 4 personnels impactés)

3 FSU 3 UNSA 2 CFDT 1 CGT 1 FO
contre contre contre contre abs

Fermeture du demi-poste d’animateur à Auzoles associé à un demi-poste de BD

 

3 FSU 3 UNSA 2 CFDT 1 CGT 1 FO
contre abs abs contre contre

 

 

Autres situations abordées par les organisations syndicales

Différentes situations pour le moins difficiles ne sont pas abordées, et c’est bien là que le bât blesse, par cette carte scolaire. Plusieurs écoles du département se retrouvent avec des effectifs pléthoriques et ce depuis plusieurs années pour certaines ou depuis une décision de fermeture pour d’autres. Ainsi   :

RPI Frayssinet le gélat – Goujounac qui depuis plusieurs années se voit attribuer un poste provisoire à la rentrée pour pouvoir assurer un accueil correct à un effectif oscillant entre 56 et 60 élèves pour 2 classes. Ne serait-il pas opportun de créer un moyen supplémentaire pérenne afin que nos collègues puissent enfin envisager une rentrée sereine !

Salviac, qui depuis la fermeture de la troisième classe est chaque année dans l’impossibilité de fonctionner avec 2 classes et où les enseignants vivent de vrais moments d’angoisse dans l’attente de la rentrée en se demandant si le moyen supplémentaire provisoire leur sera bien alloué, c’est une fois de plus une gestion dans l’urgence et l’insécurité indigne de ce que l’école de la république doit à ses élèves et à ses personnels.

Pour ces 2 écoles, il a été promis un moyen supplémentaire, mais les promesses n’engageant que ceux qui les croient, nous resterons très vigilants et nous conseillons vivement aux élus et aux familles de faire de même car on ne sait jamais …. Un impondérable est si vite arrivé et un BD très vite déplacé …

Pour d’autres écoles, le DASEN ne peut que constater et être désolé de la situation, ce qui n’aide pas vraiment les collègues sur le terrain !

Montcuq maternelle, 63 élèves pour 2 classes, Puybrun 104 élèves pour 4 classes, Serignac 54 élèves pour 2 classes …

Autres mesures :

Le DASEN a demandé l’ouverture de places en ITEP pour le département afin de dénouer des situations critiques dans certaines écoles même si l’ARS considère que le Lot est surdoté.

Rattachement des communes de Cœur de Causse et de Soulomès au collège de Gramat à partir du premier septembre.

Les secteurs des collèges pour les familles cadurciennes est désormais redessiné en fonction de l’adresse des familles et non plus de l’école de scolarisation en CM2.

DECLARATION CTSD-CDEN 12-02 V2

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