Mise à jour du 12 mars, 20h37.
Contrairement à ce qu’annonçait JM Blanquer ce matin, le Président a déclaré ce soir que les écoles et établissements seraient fermés dès lundi 16 mars.
Le ministre a réuni les organisations syndicales le 6 mars, il considère que la phase 3 de l’épidémie de Coronavirus semble inéluctable.
Le gouvernement a décidé d’interdire les rassemblements de plus de 1000 personnes, mais n’envisage pas pour l’instant de fermer les écoles et les établissements scolaires. Pour Jean-Michel Blanquer et le gouvernement, il faut traiter la situation des établissements scolaires au cas par cas.
D’ores et déjà, nous sommes interrogés sur les droits des salariés, particulièrement sur la question du droit de retrait face à un danger grave et imminent. Le gouvernement, et le ministre de l’Éducation nationale se réfugient derrière les seules consignes techniques des agences régionales de santé. Pourtant face à une telle crise les gouvernements font des choix politiques souvent dictés par les répercussions économiques potentielles. Par bien des aspects, ce pouvoir semble dépassé par les enjeux de la crise que nous connaissons comme l’a montré la situation dans l’Oise.
Il est inutile de rappeler que la politique de l’actuel gouvernement a détérioré considérablement notre système de santé publique. Alors qu’il est essentiel à la protection des citoyens et des agents de la fonction publique comme le démontre cette crise. Si la situation l’impose, notre rôle est de placer la santé des salariés au centre de notre action syndicale.
Attention aux collègues fragilisés.
Nous savons que la létalité du SARS-CoV-2 augmente significativement avec l’âge, surtout à partir de 60 ans et bien sûr en fonction de l’état de santé général des collègues, notamment de ceux qui sont atteints de pathologies chroniques ou qui sont immunodéprimés en raison de séquelles de maladies antérieures.
De fait, les établissements scolaires sont potentiellement des foyers importants de diffusion de l’épidémie. La protection des personnels doit être posée de manière beaucoup plus rigoureuse par le ministère de l’Éducation nationale. Elle doit s’appuyer sur les préconisations des CHSCT (académiques et départementaux) et surtout sur l’analyse des mesures prises dans les établissements. En l’absence de CHS installé dans l’établissement, ou si des chefs d’établissement entravent leur convocation, il est possible d’avoir recours à un conseil d’administration extraordinaire. Dans ce cadre, les représentants des personnels doivent exercer un pouvoir de contrôle, formuler des exigences et examiner les mesures prises, ou qu’il faudrait prendre pour juger du caractère satisfaisant des conditions de sécurité dans l’établissement. La question du recensement des collègues exposés à un risque en raison de l’âge ou d’une pathologie particulière doit être une priorité, ainsi que les mesures pour détecter des cas possibles d’infection. Les collègues qui sont atteints de pathologies chroniques ou qui sont immunodéprimés en raison de séquelles de maladies antérieures doivent avoir la garantie que des systèmes de protection sont mis en place.
Pour l’instant ils peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence spéciale après du médecin traitant ou du médecin conseil du rectorat.
Continuité éducative.
Le CNED a été sollicité pour mettre en place une continuité éducative, c’est-à-dire un plan massif d’enseignement à distance. La DGESCO a fait aux organisations syndicales présentation de la plateforme de classe virtuelle du CNED (prévision de cours pour 4 semaines) : 3 versions existent : écoles, collèges et lycées. Une version lycées pro est aussi prévue, mais pour l’instant elle n’est pas opérationnelle… La classe numérique pose de nombreuses questions. Comment faire pour les familles qui n’ont pas d’équipement informatique ? Quelles sont les obligations réglementaires de services des personnels ? Là aussi, il est important de nous faire remonter tous les problèmes auxquels pourraient être confrontés nos collègues.
Situation statutaire des agents :
Le ministère s’est engagé à ne pas appliquer de jour de carence. Le ministre a fait savoir que l’État ferait preuve de « bienveillance » à l’égard de ses agents. Il est donc nécessaire de signaler à l’union nationale toutes les dérives que vous pourriez observer localement. En fonction de la nature de leurs missions, le ministère préconise des mesures de télétravail, en particulier pour les personnels administratifs. Les agents en quatorzaine ou potentiellement infectés bénéficient d’une autorisation exceptionnelle d’absence. Les mêmes règles sont applicables aux personnels qui doivent assurer la garde d’enfants de moins de 15 ans (sous forme de prolongement du dispositif pour enfant malade). Le ministère a demandé aux Recteurs d’annuler tous les voyages scolaires hors de France, cette décision (qui est justifié) pourrait générer de nombreuses problématiques pour les collègues, les élèves et leurs familles. Dans une telle situation, sans céder à un catastrophisme anxiogène et contre-productif, notre rôle militant est d’informer et de défendre nos collègues pour contribuer à garantir la sécurité des agents et de la population. Vous avez à cette adresse de courriel la FAQ du MEN qui a valeur de circulaire.
Voici quelques informations officielles :
- les informations officielles sur le site du Ministère de l’Éducation nationale
- les informations officielles sur le site du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
La CGT a édité diverses notes :
- Coronavirus – garantir la santé des travailleurs face à une réponse sanitaire insuffisante (4 mars 2020)
- Régime juridique de la liberté de manifestation réactualisé en raison des consignes liées au coronavirus (5 mars 2020)
Et un courrier du Comité Régional CGT Occitanie à la DIRECCTE.