En ces temps de politique sanitaire téméraire de la part de notre employeur, souvenons-nous que ce dernier est responsable de notre santé et de notre sécurité au travail et que nous avons quelques outils pour le lui rappeler.
SIGNALER ET PREVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS : Le RSST.
Un registre de santé et de sécurité au travail (RSST) est ouvert dans chaque service. Ce document contient les observations et suggestions des agentEs relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail (Article 3-2 du Décret 82-453).
On privilégiera donc le RSST pour les situations qui ne présentent pas un danger grave et imminent.
Sur l’académie de Toulouse, ce registre est dématérialisé et accessible par tout agentE sur ARENA Toulouse, onglet enquête et pilotage, prévention et gestion des risques (cliquez sur ce lien pour y accéder).
Soyez précisE, factuelLE, et évitez toute mise en cause personnelle. Faites copie au CHSCT de vos observations.
Le/la chefFE de service doit apporter une réponse aux observations (c’est une obligation légale).
LE REGISTRE DANGER GRAVE ET IMMINENT (LE DROIT D’ALERTE).
Si vous avez « un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé » vous devez alerter immédiatement votre employeur. Soyez précisE dans votre signalement et identifiez les défauts de protection dans l’organisation du travail et les conditions matérielles de travail. (Article 5-6 du Décret 82-453).
Pour cela, utilisez le registre danger grave et imminent qui doit être présent dans toutes les écoles et établissements. Si vous ne le trouvez pas, réclamez-le au chef d’établissement ou au directeur d’école. Contactez la CGT, faites copie au CHSCT et demandez aux mandatéEs de déclencher un droit d’alerte CHSCT prévu à l’article 5-7 du décret 82-457 : cela oblige l’administration à réunir le CHSCT dans les 24 heures (sinon elle est en faute), et à ne pas être seule décideuse de la validité de l’alerte puisque l’enquête doit être conjointe avec l’éluE CHSCT (ce qui n’est pas le cas si l’alerte est le seul fait de l’agent, sans saisine par un mandaté CHSCT). En cas de désaccord sur la gestion de la situation, l’inspection du travail est obligatoirement saisie. CETTE SAISINE EST IMPORTANTE, ET LE ROLE DES MANDATES CHSCT FONDAMENTAL POUR FAIRE APPLIQUER LA LOI, FACE A UNE HIERARCHIE QUI LA PIETINE.
DROIT DE RETRAIT.
Après ce signalement, si le danger grave et imminent persiste, vous pouvez exercer votre « droit de retrait ». Mais ce retrait ne doit pas entrainer un danger pour les autres, et vous devez rester à disposition de votre employeur. Dans le 1 er degré, il est donc conseillé de l’exercer avant la prise de poste, pour que les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents. Il faut impérativement avoir alerté au préalable le chef de service par écrit et saisi un mandaté CHSCT pour qu’il déclenche le droit d’alerte CHSCT. (voir explication ci dessus).
L’employeur ne peut légalement vous sanctionner ou effectuer un retrait de salaire (article 5-6 du décret 82-453). Cependant, en cas de litige, le juge administratif tranchera. Il est donc fondamental de mettre tous les moyens de son côté et s’inscrire dans une démarche syndicale.