Le gouvernement veut imposer un système de retraite par points aux salariés du publics comme à ceux du privé.
LA RETRAITE PAR POINTS : UNE PENSION DE BAS NIVEAU
Le gouvernement tente de nous vanter les avantages d’une retraite par points où un euro cotisé donne des droits identiques à tous les salariés. Quelle est la réalité dans les régimes qui fonctionnent déjà selon ce principe ?
Le problème est qu’avec ce système, le salarié n’a aucune visibilité sur le niveau de sa pension, qui dépend en partie de facteurs qu’il ne maîtrise pas. À ce titre, l’exemple de l’IRCANTEC, le régime complémentaire de retraite par points des non titulaires de la Fonction publique, est éclairant.
Premièrement !
Actuellement, ce système verse des pensions très faibles, notamment pour les femmes qui subissent souvent des carrières incomplètes, et qui ne bénéficient pas de la garantie d’un niveau de pension minimum (ce qu’on appelle une prestation définie et que la CGT revendique à 75 % du salaire des 6 derniers mois de carrière).
Alors que le niveau global des pensions tous régimes confondus chez les femmes est en moyenne inférieur à celui des hommes (1 050€ contre 1730 € de droits directs), dans un régime comme l’IRCANTEC la situation pour celles qui ont fait toute leur carrière comme non-titulaire est catastrophique : le montant de leur pension totale (sécurité sociale et IRCANTEC) est de 693 euros par mois (sous le niveau du minimum vieillesse).
Deuxièmement !
Dans ce type de régime, tant la valeur d’achat du point (x euros pour acquérir1 point) que sa valeur de service (1 point donne x euros de pension) peuvent varier au fil du temps.
La réforme de l’IRCANTEC de 2008, basée sur des prévisions alarmistes du gouvernement, a fait varier ces deux éléments edéfaveur des salariés : augmentation du nombre d’euros nécessaire pour acquérir un point et diminution du nombre d’euros auxquels donne droit 1 point.
Cela se traduira à terme par une baisse des pensions pour les nouveaux cotisants d’environ 25 %.
SIMULATION DE LA RETRAITE DU PRIVÉ POUR LES FONCTIONNAIRES
La Dress a publié une étude en 2017 simulant l’application des retraites du privé (CNAV + Arrco-Agirc) pour les fonctionnaires nés en 1958.
Pour des pensions aujourd’hui en moyenne équivalentes à celles des salariés du privé, la moitié des fonctionnaires verraient leur pension baisser.
Ce sont les fonctionnaires ayant le plus bas taux de primes, et en particulier les enseignants, les agents à carrière incomplète, les agents ayant un départ anticipé au titre de la pénibilité (service actif et insalubre), les catégories C et les femmes.
Tout laisse penser que le passage à une retraite par points baisserait la pension des mêmes catégories de fonctionnaires, de façon encore plus importante.
QUE VEUT LA CGT DANS LA FONCTION PUBLIQUE ?
• Garantir la possibilité d’un départ à 60 ans, la décision étant à l’initiative de l’agent, avec un niveau de pension d’au moins 75 % du salaire d’activité des 6 derniers mois dans la Fonction publique, pour une carrière complète.
• L’intégration des primes ayant un caractère de complément salarial dans le traitement indiciaire.
• Pour les agents exposés à la pénibilité ou à la dangerosité, départ anticipé à 55 ans dans le cadre du service actif et possibilité de départ à 50 ans pour certains corps ou cadres d’emploi. Même possibilité de départ anticipé pour les salariés du privé exposés à la pénibilité.
• L’ensemble des agents des corps et cadres d’emplois exposés à la pénibilité et à la dangerosité doivent bénéficier d’un trimestre de bonification et de départ anticipé par année d’exposition.
• Elever le minimum de pension au niveau du SMIC pour une carrière complète.
• Indexer les pensions sur l’évolution des salaires et non sur celle des prix.
• Une politique volontariste d’égalité salariale femmes/hommes, abondant la retraite des femmes et améliorant les ressources des régimes.
• Rétablissement de la bonification d’un an par enfant pour les femmes, qui compte pour le calcul de la pension.
• suppression de la décote, qui ne permet pas aux agent.e.s de choisir réellement leur date de départ en retraite
• Aménagement des fins de carrière, par le rétablissement d’un dispositif de cessation progressive d’activité, permettant un travail à temps partiel avec compensation salariale et complément de l’acquisition des droits à retraite.
• Mise en extinction de la retraite additionnelle de la Fonction publique, garantie des droits acquis et intégration de ces droits dans les régimes de retraite des fonctionnaires.
• Intégration des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers aux assujettis directs du code des pensions civiles et militaires, avec maintien de la CNRACL.